Grand Jeu du Calendrier de l'Avent

Réglement du Jeu du Calendrier de l'Avent 2023

RÈGLEMENT DU JEU « Calendrier de l’Avent de la Casa Italia»

SOMMAIRE

PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

ARTICLE 2. PRINCIPES DU JEU

ARTICLE 3. DOTATION

ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

PARTIE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

ARTICLE 2. VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION

ARTICLE 3. DOTATION

ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

ARTICLE 7. ACCÈS AU RÈGLEMENT

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 1. ORGANISATEUR

Le restaurant « Casa Italia », ci-après « l’Organisateur »,

immatriculée au répertoire SIRENE 94869091200019, dont le siège social est situé au 7 rue Pierre Dignac, 33260 La Teste-de-Buch, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat.

ARTICLE 2. PRINCIPES DU JEU

Le Jeu est organisé pendant le mois de décembre 2023.

Pour participer au jeu, les participants devront :

- se rendre sur le site internet du restaurant et s’inscrire avec leur e-mail sur l’espace dédié.

- s’inscrire directement auprès du restaurant « Casa Italia »

ARTICLE 3. DOTATION

Pour le Jeu, seront mis en jeu :

- 7 lots de 1 bouteille de vin « Cabane du Pyla » blanc, 75cl, au prix unitaire TTC de 10,90€ (dix euros quatre vingt dix centimes)

- 7 lots de 1 bouteille de vin « Cabane du Pyla » rosé, 75cl, au prix unitaire TTC de 10,90€ (dix euros quatre vingt dix centimes)

- 1 lot de 1 coffret de 4 bières « Laca Boïates » 33cl, au prix unitaire TTC de 16€ (seize euros)

- 4 lots de 1 Pizza au choix parmi celles de notre carte, au prix unitaire TTC de 10,90€ à 26,90€ (dix euros quatre vingt dix cents à vingt six euros quatre vingt dix cents)

- 1 lot de 1 Bon d'achat valable chez ClemNail's, au prix unitaire de 30€ (trente euros)

- 1 lot de 1 Assortiment de Petits Sablés chez Benjamin Moine Créations au prix unitaire de 14,40€ (quatorze euros eet quarante centimes)

- 3 lots de 1 Dessert au choix parmi ceux de notre carte, au prix unitaire TTC de 6,90€ à 8,90€ (six euros quatre vingt dix cents à huit euros quatre vingt dix cents)

Ces dotations sont non échangeables, non remboursables et non cessibles.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Les lots seront remis lors d’une cérémonie organisée au restaurant « Casa Italia » où les gagnants seront conviés.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées

par un autre lot à la demande du gagnant. Seul les lots contenant de l'alcool seront remplacés pour les gagnants mineurs.

Les dotations qui ne pourront être distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la

société organisatrice seront perdues pour leur bénéficiaire et ne seront pas réattribuées.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident survenu

à l’occasion de la participation des gagnants aux dotations prévues par le jeu.

ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Le personnel du restaurant « Casa Italia » procédera au tirage au sort chaque jour à partir du vendredi 1er décembre2023 à 20h00. Le gagnant sera alors contacté par mail à l’adresse qu’il aura indiqué pour sa participation. Il devra se présenter au restaurant avec ce mail pour récupérer le lot.

PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») n°2016-679 (ci- après la « Réglementation Applicable »), les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de

suppression des données les concernant, ainsi que le droit de faire part à tout moment à l’Organisateur de leurs souhaits sur le sort de leurs données en cas de décès.

L’ensemble de ces droits peut être exercé par le participant, ou par son représentant légal dûment

habilité, ou par ses héritiers dûment habilités, dans les conditions de la Réglementation Applicable,

auprès du Délégué à la protection des données (le « DPO ») de l’Organisateur du Jeu, à l’adresse mail suivante : casaitalia33260@gmail.com en rappelant les coordonnées du Jeu et en justifiant de leur identité et de leur statut.

Les informations collectées sont destinées à l’Organisateur et/ou ses partenaires notamment pour les

besoins de l’organisation et la gestion du Jeu. Ces données sont indispensables à la prise en compte

des participants au Jeu et l’attribution des dotations. Les participants sont informés que le refus de

partager ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement avant la fin du Jeu

entraîne l’impossibilité ou l’annulation de sa participation ou de l’attribution de sa dotation.

Les données des participants seront conservées pendant une durée maximale d’une année à

compter de la participation au Jeu.

Le traitement des informations collectées ne confère aucun droit à rémunération et aucun avantage

autre que le droit de participer au Jeu.

ARTICLE 2. VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être complètes, valides et

sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

Toute participation au présent Jeu présentant une anomalie (coupon incomplet ou erroné, réponse

incomplète ou erronée, tentative de tricherie ou de fraude...) ne sera pas prise en considération.

Les mineurs devront disposer de l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale pour

participer.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier

les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un

moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il

s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention

avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant

du processus décrit par l’Organisateur ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui sera

pas attribuée et restera propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites

susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.

Une seule participation par personne est autorisée au Jeu.

Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu, les

salariés de l’Organisateur ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, ou soustraitants de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées etc.

La participation au Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 3. DOTATION

La dotation attribuée est personnelle et non transmissible.

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur

équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue. La dotation ne

pourra en aucun cas être modifiée à la demande du gagnant.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être

échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le

gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce

qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert

en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le

producteur ou le fabricant.

ARTICLE 4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Pour la remise d’une dotation à un participant âgé de moins de 18 ans, l’accord des parents sera

nécessaire. À défaut, la dotation ne pourra lui être attribuée et restera la propriété de l’Organisateur.

Tout participant doit se conformer au règlement. S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux

conditions fixées par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants

autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté

et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse

fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement ou la

restitution intacte des dotations déjà envoyées.

Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et photographie dans des campagnes liées au présent Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

ARTICLE 5. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux

participants du fait de leur participation.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

Les images utilisées sur les réseaux sociaux de l’Organisateur, les objets représentés, les marques et

dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de

données composant le dispositif digital, sont la propriété exclusive de l’Organisateur et de leurs

titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

L’Organisateur ou ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une

quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté

ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à les écourter, les proroger, les

reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se

réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la Période de participation. En particulier,

l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement, le cas échéant, du procédé

de désignation du gagnant qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies

par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

ARTICLE 7. ACCÈS AU RÈGLEMENT

Le règlement est disponible gratuitement au restaurant « Casa Italia », 7 rue Pierre Dignac, 33260 la Teste-de-Buch.

Le règlement est également accessible sur le site www.casaitalia33.fr durant la période du Jeu.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Jeu et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence

exclusive des tribunaux français.